Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne très proche du contrat d’assurance-vie, puisqu’il s’agit d’un placement qui est fait auprès d’une compagnie d’assurance. Cependant, il se distingue de ce dernier car aucun bénéficiaire n’est désigné au contrat de capitalisation. Il ne repose donc pas sur l’aléa que constitue la durée de vie de l’assuré. Autre grande différence, il peut être souscrit par une personne morale ou une personne physique, à l’inverse du contrat d’assurance-vie. En revanche, ils sont tous deux composés des mêmes véhicules d’investissement, à savoir le fonds en euros et/ou les unités de compte.
Aussi, le contrat de capitalisation est un véritable « outil » dans la gestion de son patrimoine, car il peut faire l’objet d’une donation, en pleine propriété ou en démembrement. Il peut être opportun d’en donner la nue-propriété et d’en conserver l’usufruit pour continuer de percevoir les gains issus du contrat, tout en préparant par anticipation la transmission de son patrimoine. En cas de décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient donc plein propriétaire du contrat de capitalisation, tout en y conservant l’antériorité fiscale. Ce point est très important car la fiscalité en cas de retrait est identique à celle de l’assurance-vie (cf article « La fiscalité de l’assurance-vie »).
Pour bien comprendre le mécanisme, au décès de l’assuré, le contrat ne se dénoue pas, mais se transmet. Il se poursuit donc entre les mains des héritiers, en conservant l’antériorité fiscale. Faisant donc partie de l’actif successoral, la valeur de rachat sera soumise aux droits de succession selon le degré de parenté avec le bénéficiaire (après application des abattements fiscaux).
Autre gros avantage qui découle d’une précision apportée par l’administration fiscale le 20 décembre 2019, avec une application rétroactive pour les cessions à titre gratuit réalisées postérieurement au 1er janvier 2018. Les plus-values latentes sont tout simplement « effacées ». De ce fait, seule la plus-value dégagée par le contrat depuis la succession ou la donation sera fiscalisée. Désormais, la transmission à titre gratuit du contrat de capitalisation purge la plus-value antérieure.
