La fiscalité de l’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est le placement préféré des français, après le Livret A. C’est une enveloppe juridique et fiscale particulièrement avantageuse. Nous devons distinguer la fiscalité en cas de vie, ou en cas de décès.

La fiscalité en cas de vie, c’est-à-dire celle qui aura vocation à s’appliquer sur les rachats. Elle dépend de différents facteurs, tels que la durée de vie du contrat, avec comme point de départ la date du 1er versement, du montant total des primes versées (corrigé des rachats déjà effectués) ainsi que de la valeur du contrat au moment du rachat. Ce calcul permettra de définir, la partie « gain » de la partie capital sur le montant racheté. En effet, seule celle-ci, le capital n’étant jamais taxé.

Pour tous les contrats, souscrits depuis le 1er janvier 1990, et dont les primes ont été versées depuis le 27 septembre 2017, c’est la règle du prélèvement forfaitaire unique qui s’applique (PFU) à 12.80%. Il est possible de retenir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option.

Cependant, si votre contrat a plus de 8 ans, et dans la limite de 150.000 € de primes versées, vous bénéficiez d’un PFU à 7.5%, versus les 12.80%, avec un abattement de 4.600€ pour les personnes célibataires, et de 9.200€ pour les couples mariés ou pacsés. Ou, toujours sur option, du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour être complet, il ne faut pas oublier d’ajouter les prélèvements sociaux de 17.20 %.

La fiscalité en cas de décès est calculée selon les articles 990 I ou 757 B du Code Général des Impôts. Elle dépendra aussi de la date de souscription du contrat, mais surtout, de l’âge du souscripteur-assuré au moment du versement de chaque prime.

Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et dont les primes versées sont réalisées après le 13 octobre 1998, il faudra distinguer celles versées avant le 70ème anniversaire du souscripteur-assuré (Art 990 I du CGI) de celles versées après 70 ans (Art 757 B du CGI).

Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires n’auront aucune fiscalité jusqu’à 152.500€ (abattement forfaitaire), puis ils seront imposés à 20% jusqu’à 700.000€ et à 31.25% au-delà.

Si les primes ont été versées après ses 70 ans, il existe un abattement global pour l’ensemble des bénéficiaires de 30.500€, puis une taxation sur les droits de succession « classique » en fonction du degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Il existe également une taxation au titre des prélèvements sociaux de 17.20%.