Pour tous les contrats, souscrits depuis le 1er janvier 1990, et dont les primes ont été versées depuis le 27 septembre 2017, c’est la règle du prélèvement forfaitaire unique qui s’applique (PFU) à 12.80%. Il est possible de retenir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option.
Cependant, si votre contrat a plus de 8 ans, et dans la limite de 150.000 € de primes versées, vous bénéficiez d’un PFU à 7.5%, versus les 12.80%, avec un abattement de 4.600€ pour les personnes célibataires, et de 9.200€ pour les couples mariés ou pacsés. Ou, toujours sur option, du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour être complet, il ne faut pas oublier d’ajouter les prélèvements sociaux de 17.20 %.
La fiscalité en cas de décès est calculée selon les articles 990 I ou 757 B du Code Général des Impôts. Elle dépendra aussi de la date de souscription du contrat, mais surtout, de l’âge du souscripteur-assuré au moment du versement de chaque prime.
Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et dont les primes versées sont réalisées après le 13 octobre 1998, il faudra distinguer celles versées avant le 70ème anniversaire du souscripteur-assuré (Art 990 I du CGI) de celles versées après 70 ans (Art 757 B du CGI).